NOTICE D'INFORMATION ET DE SENSIBILISATION
ACTIVITE DE PÊCHE ET SURÊTÉ DE LA NAVIGATION

Dès lors que vous êtes sur une embarcation pour l'exercice de la pêche vous devez respecter les règles d'usage pour votre sécurité et celles des autres usagers.

Règle n°1
Ne naviguer que sur des embarcations adaptées aux circonstances du moment (suffisement motorisées en cas de grosses eaux par exemple) et fiables. Cela implique d'avoir à bord, même s'il s'agit d'une embarcation de moins de 5 métres les matériels de sécurité obligatoires, et de s'être assuré du bon état de l'embarcation avant toute navigation.

Règle n°2
Le port de brassières de sauvetage approuvés est obligatoire. Même si le port de ces dernières peut être parfois contraignant, c'est le seul équipement capable de vous préserver de la noyade en cas de chute à l'eau.

Règle n°3
Pas de navigation si les conditions météorologiques sont défavorables : visibilité réduite ou nulle en cas de brouillard ou de forte pluie, fort vent ou courant violent, etc...
Dans ces derniers cas l'embarcation doit être suffisamment motorisée pour rester manoeuvrante. Cela exclu donc de facto, la navigation des embarcations mues par la force humaine.

Règle n°4
Interdiction formelle de navigation dès lors que les plus hautes eaux navigables (PHEN) sont atteintes. Des avis à la batellerie informent les usagers de la mise en place des PHEN. Vous pouvez en prendre connaissance auprès des subdivisions des Services Navigation de votre secteur.

Règle n°5
Respect impératif des règles de stationnement et d'amarrage :
. interdiction de stationnement dans le chenal de navigation,
. interdiction de stationnement sous les ponts et aux ouvrages (clapets de barrages, portes d'écluses).
. interdiction d'amarrage aux ouvrages, y compris après les balises, bouées ou portiques de support de
  signalisation.

Règle n°6
Respect des règles de route :
Les bateaux et engins de plaisance ne sont admis à circuler sur les voies navigables qu'à la condition de ne pas apporter d'entrave à la navigation des bâteaux de commerce. Ils ne peuvent exiger que ceux-ci s'écartent en leur faveur. Il est en outre interdit de louvoyer dans le chenal.

Règle n°7
Interdiction de la navigation à proximité des ouvrages et sections désaffectées :
La navigation en dehors du chenal navigable et en particulier dans les tronçons de fleuve ou rivière court-circuités par des dérivations, sauf ceux qui constituent un embranchement, se fait aux riques et périls des navigants.
En outre, toute navigation est interdite sur le Rhône et la Saône en aval et en amont des usines hydroélectriques et des barrages dans les limites matérialisées par des panneaux A1 et/ou B1 (A1 - panneau d'interdiction de forme rectangulaire indiquant la route à suivre, contenant une flèche noire sur fond blanc bordé d'un cadre rouge).
Sur le canal du Rhône au Rhin, la navigation des barques de pêche est interdite.
La navigation des embarcations motorisées est interdite à l'amont et/ou à l'aval des barrages et des usines hydroélectriques entre les limites matérialisées par les panneaux A1.
Sur la Saône, la navigation est interdite 200 mètres en amont de chaque barrage, ou bien, à la portion de rivière comprise entre le barrage et l'extrémité amont du canal de dérivation navigable et balisé par le panneau A1 ou B1 (lorsque cette distance est inférieure à 200 mètres).
Sur le Rhône, cette distance est fixée aménagement par aménagement et matérialisée par des panneaux A1 et B1 en amont et en aval de chaque barrage ou usine hydroélectrique.

Conclusion

Le respect des règles de navigation qui sont applicables dès lors que vous conduisez une embarcation devra être effectif et reste le seul gage de sûreté de la navigation et de votre sécurité.